Mentions légales

Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site maisonour les présentes mentions légales.

Le site maisonour est accessible à l'adresse suivante : [URL du site web] (à compléter si applicable). L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions Légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

**1. Identité de l'éditeur du site**

Le site maisonour est édité par :
Enseigne : maisonour
Adresse du siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Adresse e-mail : contact@maisonour.shop

Numéro d'immatriculation au RCS (ou équivalent) : [À compléter par le numéro SIRET/RCS de l'entreprise]
TVA intracommunautaire : [À compléter si applicable]

**2. Hébergeur du site**

Le site maisonour est hébergé par Shopify Inc., une entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE.
Siège social : 151 O’Connor Street Ground Floor Ottawa, Ontario K2P 2L8 Canada
Numéro de téléphone : 1-613-241-2828

**3. Propriété intellectuelle**

L'ensemble des éléments du site maisonour, y compris les textes, photographies, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc., sont la propriété exclusive de maisonour ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de maisonour.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

**4. Protection des données personnelles (RGPD)**

maisonour s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site maisonour, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.

Les données personnelles collectées (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, données de commande) le sont dans le cadre de la gestion des commandes, de la livraison des produits, du service client, de la gestion du marketing et de la prospection commerciale, ainsi que pour les statistiques internes et l'amélioration de nos services.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression (droit à l’oubli), de limitation du traitement, d'opposition au traitement, et de portabilité des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par e-mail à l'adresse contact@maisonour.shop ou par courrier postal à l'adresse de notre siège social.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour plus d'informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [lien vers la politique de confidentialité, si elle est sur une page séparée].

**5. Médiation de la consommation**

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons.
Le médiateur de la consommation compétent est : [À compléter par le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation choisi par l'entreprise, ex: "le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C) : www.cm2c.net" ou "MEDICYS : www.medicys-consommation.fr"].
Vous pouvez également consulter la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

**6. Cookies**

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Pour plus de détails sur l'utilisation des cookies et comment les gérer, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies [lien vers la politique de cookies, si elle est sur une page séparée].

**7. Droit applicable et juridiction compétente**

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Pour les litiges avec des consommateurs, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les dispositions d'ordre public du Code de procédure civile.