Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

**Préambule**

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par la société maisonour, dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous, via son site internet e-commerce hébergé sur Shopify. Elles sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur (ci-après « le Client ») afin de lui permettre de passer commande. Le fait de passer commande sur le site internet de maisonour implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

**Article 1 : Identité du Vendeur**

Le site internet maisonour est édité par :
**Nom de l'entreprise :** maisonour
**Adresse :** 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
**Adresse e-mail :** contact@maisonour.shop
**Numéro de téléphone :** (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)

**Article 2 : Champ d'application**

Les présentes CGV s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre maisonour et les Clients, consommateurs ou non-professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet maisonour.
Elles visent à définir les relations contractuelles entre maisonour et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand.
Toute commande sur le site internet maisonour suppose l'acceptation préalable des présentes CGV, le Client reconnaissant en avoir pris connaissance au moment de la validation de sa commande. maisonour se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

**Article 3 : Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site internet maisonour, dans la limite des stocks disponibles. maisonour apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le Client reconnaît et accepte. Les photographies et graphismes illustrant les produits sont indicatifs et n'ont pas de valeur contractuelle.

**Article 4 : Prix**

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont applicables uniquement à la date de validation de la commande par le Client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont facturés en supplément et précisés au Client avant la validation finale de la commande. maisonour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

**Article 5 : Commande**

Le Client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne :
1.  Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier.
2.  Valider le contenu du panier.
3.  S'identifier (ou créer un compte Client) en remplissant toutes les informations demandées.
4.  Choisir le mode et l'adresse de livraison.
5.  Choisir le mode de paiement.
6.  Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet.
7.  Valider le paiement.

La validation de la commande implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV. Toute commande confirmée vaut vente et acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail récapitulant les détails de sa commande et l'informant de son traitement. maisonour se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

**Article 6 : Modalités de paiement**

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site (ex : PayPal, Apple Pay, etc.).
Le paiement est entièrement sécurisé. Toutes les informations bancaires et de paiement sont cryptées et transmises directement aux opérateurs bancaires ou aux fournisseurs de services de paiement, sans que maisonour n'ait jamais accès à ces données. Le paiement est considéré comme définitif après validation par l'organisme bancaire.

**Article 7 : Livraison**

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sur le site ou lors de la commande sont des délais estimatifs. maisonour s'engage à expédier les produits dans les meilleurs délais après réception du paiement de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client pourra contacter maisonour pour s'informer de l'état de sa commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint maisonour d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par maisonour de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que maisonour ne se soit exécuté entre-temps.
Les risques liés au transport sont à la charge de maisonour jusqu'à la remise physique du produit au Client ou à un tiers désigné par lui. A ce moment, le Client doit vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré et émettre, le cas échéant, toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans un délai de trois jours suivant la réception. Une copie de ces réserves devra être adressée à maisonour.

**Article 8 : Droit de rétractation**

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à maisonour par e-mail à contact@maisonour.shop ou par courrier postal à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, en utilisant le formulaire de rétractation ci-dessous ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté.

**Formulaire de rétractation**
À l'attention de maisonour, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, contact@maisonour.shop
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Le Client doit retourner les produits neufs, non portés, non lavés, non utilisés et dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations, à l'adresse de maisonour, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, maisonour procédera au remboursement des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle maisonour est informé de la décision du Client de se rétracter. Le remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération effective des biens ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de l'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

**Article 9 : Garanties légales**

Tous les produits vendus par maisonour bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil.

**Garantie légale de conformité :**
Le Client est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté.
En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du bien. maisonour peut néanmoins ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par le Client.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

**Garantie des vices cachés :**
maisonour est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute réclamation au titre des garanties légales, le Client doit contacter maisonour par e-mail à contact@maisonour.shop ou par courrier postal à l'adresse 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France.

**Article 10 : Responsabilité**

La responsabilité de maisonour ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence française.
maisonour ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du Client, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
maisonour ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'achat de produits sur le site.

**Article 11 : Données personnelles et Politique de confidentialité (RGPD)**

maisonour s'engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection de la vie privée eu égard au traitement des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Les informations et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de sa commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un e-mail à contact@maisonour.shop ou un courrier à maisonour, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France, en indiquant son nom, prénom et adresse e-mail.
Pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site maisonour.

**Article 12 : Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du site internet maisonour, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de maisonour ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de maisonour.

**Article 13 : Preuve**

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de maisonour dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

**Article 14 : Force Majeure**

L'exécution par maisonour de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les problèmes de transport, les pandémies, les catastrophes naturelles. maisonour avisera le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

**Article 15 : Non-renonciation**

Le fait pour maisonour de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites clauses.

**Article 16 : Modification des CGV**

maisonour se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

**Article 17 : Intégralité**

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGV serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes CGV.

**Article 18 : Droit applicable et Litiges**

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige l'opposant à maisonour. Les coordonnées du médiateur désigné par maisonour seront communiquées au Client sur demande ou affichées sur le site internet de maisonour dès lors que le médiateur aura été désigné.
Le Client peut également consulter la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, tous les litiges auxquels les présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

**Article 19 : Coordonnées de contact**

Pour toute question ou information concernant les produits, une commande, ou pour toute réclamation, le Client peut contacter maisonour par :
**E-mail :** contact@maisonour.shop
**Téléphone :** (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
**Courrier postal :** maisonour, 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France